Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site internet www.3bay.fr (ci-après “le Site”), exploité par SAS 3 BAY PADDLE SURF, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 81442615100019 dont le siège social est situé Z.A. de Trehuinec, 2 rue Isabelle Autissier, 56 890 Plescop (ci-après “le Vendeur”).
Le site est spécialisé dans la vente d’accessoires pour le stand-up paddle, le rescue paddle et autres activités nautiques, ainsi que dans la fabrication de stand-up paddles sur-mesure.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGU s’appliquent à toute vente de produits ou services effectuée par le biais du Site, tant aux consommateurs qu’aux professionnels.
Article 2 : Produits et services
2.1 Description des produits
Le Site propose à la vente des accessoires pour sports nautiques ainsi que des stand-up paddles sur-mesure. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et aura la possibilité d’annuler sa commande.
2.3 Produits sur-mesure
Pour les stand-up paddles sur-mesure, le Vendeur s’engage à respecter les spécifications fournies par le Client. Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 3 : Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Pour les accessoires et produits standards, le paiement s’effectue en totalité à la commande.
Pour les stand-up paddles sur-mesure :
- Un acompte de 33% du montant total est exigé à la commande.
- Le solde est dû à la livraison ou avant expédition.
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, CB.
3.3 Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Article 4 : Commandes
4.1 Processus de commande La commande est considérée comme définitive après :
- Confirmation de la disponibilité du produit
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGU
- Confirmation du paiement
4.2 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification après acceptation du devis pour un produit sur-mesure devra être validée par le Vendeur et pourra entraîner une révision des délais et du prix initialement convenus.
Pour les produits standards, le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Article 5 : Livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site pour chaque produit. Pour les produits sur-mesure, le délai sera précisé lors de la confirmation de commande.
5.2 Modes de livraison
La livraison s’effectue par La Poste, Mondial Relay ou transporteur, selon le choix du Client. Pour les stand-up paddles sur-mesure, les modalités de livraison feront l’objet d’un devis spécifique.
5.3 Transfert des risques
Le transfert des risques au Client s’effectue au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les stand-up paddles sur-mesure, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation.
6.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition sur le Site.
6.4 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ces produits, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Article 7 : Garanties
7.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.
7.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
7.3 Mise en œuvre des garanties Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client du Vendeur par courrier.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 : Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients professionnels, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [VILLE].
Date de dernière mise à jour : 23/09/2024