Conditions Générales de Vente de SAS 3 BAY PADDLE SURF

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par SAS 3 BAY PADDLE SURF (ci-après “le Vendeur”), immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 81442615100019, ayant son siège social situé Z.A. de Trehuinec, 2 rue Isabelle Autissier, 56 890 Plescop.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le biais du site internet www.3bay.fr (ci-après “le Site”), par téléphone ou directement en atelier. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Note : Conformément au Code de la consommation, certaines dispositions des présentes CGV, notamment le droit de rétractation, peuvent ne pas s’appliquer aux commandes passées en atelier.

Article 2 : Produits et services

2.1 Description des produits
Le Site propose des accessoires pour sports nautiques ainsi que des stand-up paddles sur mesure. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le Site et communiquées oralement ou par support durable pour les commandes passées par téléphone ou en atelier, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

2.2 Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande.

2.3 Produits sur mesure
Pour les produits fabriqués sur mesure (notamment les stand-up paddles), le Vendeur s’engage à respecter les spécifications convenues avec le Client. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés.

Article 3 : Prix et paiement

3.1 Prix
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, précisés avant validation finale de la commande. Pour les commandes passées en atelier, les prix sont confirmés lors de la commande.

3.2 Modalités de paiement
Pour les accessoires standard, le paiement est exigible en totalité à la commande. Pour les produits sur mesure, un acompte de 33 % est demandé à la commande, le solde étant dû avant expédition ou à la livraison. Les paiements acceptés sont le chèque, virement bancaire et carte bancaire.

3.3 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (articles 2367 et suivants du Code civil).

Article 4 : Commandes

4.1 Processus de commande
La commande est définitive après confirmation de la disponibilité du produit, validation du panier, acceptation des CGV, et confirmation du paiement.

Commande par téléphone
Pour les commandes passées par téléphone, une confirmation contenant les détails de la commande et un lien vers les CGV sera envoyée par email. La commande est considérée comme définitive après acceptation par le Client des conditions reçues par email.

Commande en atelier
Pour les commandes passées en atelier, un devis signé par le Client, accompagné de l’acompte, vaut acceptation des présentes CGV, qui peuvent être consultées en atelier sur demande.

4.2 Modification ou annulation de commande
Pour les produits sur mesure, toute modification après acceptation du devis devra être validée par le Vendeur, ce qui pourrait entraîner un ajustement du prix et des délais. Pour les produits standard, le Client peut annuler la commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.

Article 5 : Livraison

5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont spécifiés pour chaque produit sur le Site. Pour les produits sur mesure, le délai est précisé lors de la confirmation de commande.

5.2 Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste, Mondial Relay, ou un transporteur. Les modalités de livraison pour les stand-up paddles sur mesure feront l’objet d’un devis spécifique.

5.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la réception physique des produits par le Client ou un tiers désigné (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Article 6 : Droit de rétractation et retour des produits

6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification pour les commandes en ligne et par téléphone. Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure ni aux commandes passées en atelier.

6.2 Retour des produits standards
Les produits standards doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3 Retour des produits sur mesure en cas de non-conformité
En cas de non-conformité des produits sur mesure par rapport aux spécifications convenues, le Client pourra retourner le produit dans les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
• Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur uniquement pour les produits non conformes. Le Client devra contacter le service client pour les instructions de retour.

6.4 Remboursement et rectification
En cas de retour pour non-conformité des produits sur mesure par rapport aux spécifications convenues, le Vendeur pourra, après accord avec le Client :

• soit procéder à la correction du produit initial afin de le rendre conforme aux spécifications de la commande,
• soit confectionner un nouvel équipement conforme.

Si aucune de ces solutions n’est retenue ou ne peut être mise en œuvre, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Article 7 : Garanties

7.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de respecter la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.

7.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable uniquement des dommages directs découlant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 : Médiation

En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Vannes sera compétent pour tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV.

Date de dernière mise à jour : 23/09/2024